Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Droit d'auteur

Toute duplication ou diffusion de PDF de l'ensemble des documents et textes disponibles sur cette boutique est interdite.

Pour les groupes de plusieurs participants, par ex. dans un séminaire, les dispositions suivantes s'appliquent :
Chaque participant doit acheter son propre exemplaire au format PDF ; à défaut,
l'organisateur du séminaire peut télécharger le nombre requis de documents.

Les violations du droit d'auteur seront poursuivies par le titulaire des droits d'auteur et exploitant de ce portail par l'intermédiaire du cabinet d'avocats suivant.

kanzlei.biz - Cabinet d'avocats Hild & Collègues,
Konrad-Adenauer-Allee 55,
86150 Augsburg,
www.kanzlei.biz,

Politique de confidentialité

Les exploitants de ce site web prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela est effectué.

Veuillez noter que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Informations concernant la partie responsable.

L'organisme responsable du traitement des données sur ce site web est :

Ralph Küster, 
91091 Großenseebach
, Am Geissacker 2.
Contact : info@ralph-kuester.de

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Dans la mesure où aucune durée de conservation plus spécifique n'a été indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données cesse. Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou retirez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d'autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données personnelles (par ex. des délais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l'effacement intervient après disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, let. a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'art. 9, al. 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données est en outre effectué sur la base de l'art. 49, al. 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (par ex. via le device fingerprinting), le traitement des données est également effectué sur la base du § 25, al. 1 TTDSG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d'une obligation légale sur la base de l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Remarque concernant le transfert de données vers les États-Unis et d'autres pays tiers

Nous utilisons notamment des outils d'entreprises ayant leur siège aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne présentent pas un niveau de protection des données adéquat. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ces pays, un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice contre cela. Il ne peut donc pas être exclu que des autorités américaines (par ex. les services de renseignement) traitent, évaluent et conservent durablement vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'au retrait n'est pas affectée par ce retrait.
Droit d'opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu'à la prospection directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L'ART. 6, AL. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT À UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DONNÉ FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21, AL. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES ; CELA S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT ENSUITE PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21, AL. 2 DU RGPD).
Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Ce droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat, ou de les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Information, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d'effacement de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles a été/est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
Si vous avez formé une opposition conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent, à l'exception de leur conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.
Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément demandés est par la présente interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, notamment par des e-mails spam.

COLLECTE DE DONNÉES SUR CE SITE WEB
Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l'on appelle des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte et ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par votre navigateur web.

Dans certains cas, des cookies d'entreprises tierces peuvent également être stockés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous permettent, ou vous permettent, d'utiliser certains services de l'entreprise tierce (par ex. des cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. la fonction panier ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. pour la fonction panier) ou à l'optimisation du site web (par ex. les cookies de mesure d'audience web) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sauf si une autre base juridique est indiquée. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'enregistrement des cookies nécessaires pour une fourniture techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Dans la mesure où un consentement à l'enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD et § 25, al. 1 TTDSG) ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l'installation de cookies et n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale, ainsi qu'activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Dans la mesure où des cookies d'entreprises tierces ou des cookies à des fins d'analyse sont utilisés, nous vous en informerons séparément dans le cadre de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, demanderons votre consentement.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), dans la mesure où celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous envoyez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais légaux de conservation, restent inchangées.

5. OUTILS D'ANALYSE ET PUBLICITÉ
Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l'exploitant du site web d'analyser le comportement des visiteurs du site. À cet égard, l'exploitant du site web reçoit diverses données d'utilisation, telles que par ex. les pages consultées, la durée de visite, les systèmes d'exploitation utilisés et l'origine de l'utilisateur. Ces données sont regroupées dans un identifiant utilisateur et attribuées au terminal respectif du visiteur du site web.

En outre, nous pouvons enregistrer avec Google Analytics, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics utilise également différentes approches de modélisation afin de compléter les ensembles de données collectés et emploie des technologies d'apprentissage automatique pour l'analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l'utilisateur dans le but d'analyser son comportement (par ex. cookies ou device fingerprinting). Les informations collectées par Google concernant l'utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

L'utilisation de cet outil d'analyse est fondée sur l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et sa publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD et du § 25, al. 1 TTDSG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur le terminal de l'utilisateur (par ex. device fingerprinting) au sens du TTDSG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.
Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter vos données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google et respectons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.